maître Meher snoussi
Avocat à la Cour de Cassation
Expérience Professionnelle
Maîtrise de droit privé obtenue en 1990.
– Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
– Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II.
– Inscrit au Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie depuis 1993.
– Maîtrise de droit privé obtenue en 1990.
– Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
– Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II.
– Inscrit au Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie depuis 1993.
-Maitrise de droit privé obtenue en 1990.
-Diplôme d’Etudes approfondies de droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
-Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques . Politiques et Sociales Tunis 2.
Maîtrise de droit privé obtenue en 1990.
– Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
– Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II.
– Inscrit au Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie depuis 1993.
– Maîtrise de droit privé obtenue en 1990.
– Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
– Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II.
– Inscrit au Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie depuis 1993.
-Maitrise de droit privé obtenue en 1990.
-Diplôme d’Etudes approfondies de droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
-Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques . Politiques et Sociales Tunis 2.
Adhésions Professionnelles et Vie Associative
Maîtrise de droit privé obtenue en 1990.
– Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Economique et des Affaires obtenu en 1992.
– Ancien Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Tunis II.
– Inscrit au Conseil de l’Ordre des Avocats de Tunisie depuis 1993.
Nos domaines de compétence
Notre Etude est un cabinet d’avocats d’affaires opérant tant des dossiers de conseil que
sur du contentieux couvrant la plupart des problématiques juridiques. Nous intervenons
notamment dans les domaines suivants :
La Gestion et la tenue du Secrétariat juridique des sociétés (constitution de
sociétés, rédaction de procès-verbaux relatifs aux organes et comités de gestion
et généralement tous actes se rapportant à l’organisation et au fonctionnement
des sociétés), suivi, assistance juridique et conseils.
La participation à la mise en place de montages juridiques pour le lancement des
projets de partenariat et d’association en Tunisie ainsi que les projets de
restructuration.
Droit Financier (conseil juridique et assistance pour lancement de produits
financiers, l’introduction de sociétés en bourse…).
Droit bancaire : Le Cabinet assure l’assistance et le conseil juridique de 4
banques privées à participation étrangère. Il est également en charge de leur
veille juridique. Le Cabinet a participé à des opérations de rachat et prises de
contrôle de deux banques privées.
Domaine Pétrolier : (rédaction de divers actes liés à l’activité pétrolière :
Distribution et forage. Le Cabinet a été chargé de la fusion Esso et Mobil
Tunisie et de la restructuration juridique du Groupe ExxonMobil – Oillibya…).
Domaine des Télécommunications : Assistance juridique en matière de
lancement de projets en télécommunications (représentation du Groupe
ALCATEL lors de la conclusion de ses marchés aussi bien en tant que
Fournisseur qu’en tant qu’équipementier).
Domaine de la Concurrence : Assistance juridique en matière de conclusion et
finalisation de projets de concentration (projets de fusion, cession de bloc de
contrôle …etc).
2
Audit juridique des entreprises et participation aux opérations de Due Diligence
(Audit légal, juridique, social et contractuel d’un nombre d’entreprises et
notamment les suivantes : Alcatel Tunisie, Esso Standard Tunisie (Groupe
Exxon), ExxonMobil Tunisie, SPPI, JCDecaux France, Teleperformance
Tunisie, Compagnie Africaine des Peintures, MPC Prokim Industrie, Havas
Tunisie, STAFIM, Jet Multimedia (Groupe Digital Virgo), Batterie Nour,
Ingerop Tunisie, PARENIN SA, Groupe SanLucar …etc).
La représentation de nos clients devant toutes instances judiciaires, arbitrales,
juridictionnelles et administratives.
Principaux Clients du Cabinet Domaine Financier :
Domaine Financier :
Le Cabinet bénéficie d’une expérience dans le domaine du leasing et des Sociétés
d’Investissement (SICAF, SICAV et SICAR) et gère les clients ci-après :
– Leasing : AMEN LEASE (SOGEREC), ATTIJARI LEASING, ARAB
INTERNATIONAL LEASE, ARAB TUNISIAN LEASE,
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING, WIFAK
LEASING.
– Etablissements bancaires et financiers : Banque de Tunisie (Groupe
CIC) – ATTIJARI BANK (Groupe Attijariwafa Bank) – Union
Internationale des Banques « UIB » (Groupe Société Générale) –
Banque Tuniso-Koweïtienne (Groupe BPCE) – Banque Tuniso
Libyenne « BTL » – Banque de l’Habitat, Union Bancaire pour le
Commerce et l’Industrie.
– CFE MICRO-CREDIT.
– Etablissements de factoring : Union de Factoring – Attijari Factor.
– Sociétés d’Investissements : Société de Participations et de Promotion
des Investissements « SPPI » – Le Groupe MEDINVEST
INTERNATIONAL – Universelle de Bourse – Imara Corporate Finance.
Domaine Pétrolier :
Le Cabinet assure l’assistance juridique et gère le contentieux des sociétés pétrolières
et de forage suivantes :
– Groupe ExxonMobil : ex-ESSO STANDARD TUNISIE – MOBIL TUNISIE – LUBRIFIANTS DE TUNISIE – BITUMES DE TUNISIE – ExxonMobil Chemicals pour l’Afrique et le Moyen Orient, Société d’Entrepôts Pétroliers de Tunisie « SEPT ». – OLA Energy Tunisie. – Tamoil Africa Holding. – Oil Invest Holding. – Bouchamaoui Group Holding – Santa Fe. – Aiseiri Extractive Processing.
– Groupe ExxonMobil : ex-ESSO STANDARD TUNISIE – MOBIL TUNISIE – LUBRIFIANTS DE TUNISIE – BITUMES DE TUNISIE – ExxonMobil Chemicals pour l’Afrique et le Moyen Orient, Société d’Entrepôts Pétroliers de Tunisie « SEPT ». – OLA Energy Tunisie. – Tamoil Africa Holding. – Oil Invest Holding. – Bouchamaoui Group Holding – Santa Fe. – Aiseiri Extractive Processing.
Domaine des Télécommunications :
– ALCATEL LUCENT
– ORANGE TUNISIE
– CISCO DUBAI
– STMicroelectronics
– Newsphone Communications
– ORANGE TUNISIE
– CISCO DUBAI
– STMicroelectronics
– Newsphone Communications
Domaine du Tourisme :
– Le Groupe EL MANSOUR (Mansour Riu Mahdia – Mansour Valtur
Tabarka – Iberostar Royal Mansour).
– EL HAMBRA.
– Société Touristique Sahara Palace
– The Russelior.
– Rvspina.
– Le Groupe SANGHO.
– VATEL Tourisme.
– KNOWLEDGE HOTEL MANAGEMENT
Domaine des Services :
– Groupe Teleperformance (SMT – STT –
Teleperformance Intermédiation).
– Adecco.
– Qatar Airways.
– Groupe Chaïbi (GAM – USP – EDT – SOTRADIES – UTIC ).
– Groupe Mabrouk (SOTUCHOC – SOTUBI – MEDDIS GEANT –
MONOGROS-MONOPRIX – LE MOTEUR – LE MOTEUR GROS).
– ATUDIPP.
– Groupe KILANI : STQ – PROMODAR – STC – CHAFFOTEAUX ET
MAURY.
– PARENIN CATERPILLAR.
– REGUS.
– Dak Tronics Inc.
– Innscor Africa Ltd.
– Groupe Digital Vigo.
– Réseaux Ferroviaires Rapides « RFR ».
Domaine Industriel:
Groupe CHERIF (VALENTINE ICI – WHIRLPOOL
– AUTOCOLOR
– MPC PROKIM INDUSTRIE – GALION).
– Adwya.
– Laboratoire Pasteur Cerba.
– Carry boy.
– Black & Decker.
– Industries Alimentaires de Tunisie – SOTUBI – SOTUCHOC
– Ingerop Group
– JLB BIARD (Faîm –Fidi – Afdi – Lacma).
– Groupe GRELIER.
– Groupe Timab (Hypred – Aditec Agriplas – Magna).
– Prevost Industries. 4
– Lacroix Electronics.
– Carthage Cement.
– Industries Chimiques du Fluor « ICF » (Groupe Idriss).
– AUTOCOLOR
– MPC PROKIM INDUSTRIE – GALION).
– Adwya.
– Laboratoire Pasteur Cerba.
– Carry boy.
– Black & Decker.
– Industries Alimentaires de Tunisie – SOTUBI – SOTUCHOC
– Ingerop Group
– JLB BIARD (Faîm –Fidi – Afdi – Lacma).
– Groupe GRELIER.
– Groupe Timab (Hypred – Aditec Agriplas – Magna).
– Prevost Industries. 4
– Lacroix Electronics.
– Carthage Cement.
– Industries Chimiques du Fluor « ICF » (Groupe Idriss).
Divers autres domaines
– Société MEDIS (Hypermarché Géant).
– Société MONOGROS (Supermarchés MONOPRIX).
– Société Le Moteur (Concessionnaire Mercédès en Tunisie).
– Société ITALCAR (concessionnaire FIAT en Tunisie).
– Société SOTRADIES (Concessionnaire SUZIKI en Tunisie).
– Société ENNAKL (Concessionnaire Volkswagen – Audi
– SEAT – Porsche).
Avocats Collaborateurs au Cabinet
Me Louay ATALLAH : Admis au Barreau depuis 1992.
Me Nabil DABOUSSI : Admis au Barreau depuis 1994.
Me Imed JELASSI admis au Barreau depuis 2008.
Me Béchir ROMDHANI admis au Barreau depuis 2011.
Me Sami ZOUAGHI admis au Barreau depuis 2016.
Majdi FENDRI (admis au Barreau de Tunis depuis 2018).
Haïthem KAABECHE (admis au Barreau de Tunis depuis 2020)
Cabinets d’Avocats Partenaires :
– Membre Partenaire du Cabinet Racine (France).
– Cabinet White & Case France (France).
– Cabinet Bonelli Erede Pappalardo Italie (Italie).
– Cabinet Dr. Canatta & Associés